| ART. 59 QUINQUIES | N°SPE527 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Retiré
AMENDEMENT N°SPE527
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 59 QUINQUIES
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le rapporteur général »,
le mot :
« celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.