| ART. 104 BIS | N°SPE585 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE585
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 104 BIS
I. À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une épreuve », le mot : « un examen ».
II. À l’alinéa 2, substituer au mot : « épreuves », le mot : « examens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.