| ART. 76 | N°SPE684 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE684
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Travert, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 76
A l’alinéa 7, après les mots : « de branche », insérer les mots : « de groupe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.