| ART. PREMIER | N°DN103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN103
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A la dernière phrase de l’alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.