| ART. PREMIER | N°DN105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN105
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 392, remplacer les mots : « dont mesures d’incitations financières au départ) » par les mots : « (dont mesures d’incitations financières au départ) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.