| ART. PREMIER | N°DN106 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN106
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A la quatrième phrase de l’alinéa 271, remplacer le mot : « industrielles » par le mot : « industrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.