Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°DN121

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN121

présenté par

Mme Adam, rapporteure

----------

ARTICLE 3

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants :

", ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du Service industriel de l'aéronautique."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement visant à reprendre les intentions des auteurs de l'amendement 46 sur le SIAé.