| ART. PREMIER | N°DN122 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN122
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l'alinéa 333, insérer l'alinéa suivant :
Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'institution de gestion sociale des armées et les fonds de prévoyance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par la commission des lois par l'amendement DN118, dans une rédaction laissant davantage de souplesse pour la mise en œuvre de ses dispositions.