| ART. PREMIER | N°DN19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN19
----------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| ART. PREMIER | N°DN19 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN19
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.