| ART. 7 | N°DN40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN40
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 7
A l'alinéa 6, substituer au mot "celles" les mots : "les associations".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.