| ART. 7 | N°DN41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN41
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 7
Dans la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots "tels qu'énoncés" le mot "mentionnés".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.