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ART. 8N°DN43

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN43

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE 8

A l'alinéa 2, substituer aux mots "Réduction d'impôt accordée" les mots "Crédit d'impôt accordé".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.