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ART. 8 | N°DN43 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN43
présenté par
Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 8
A l'alinéa 2, substituer aux mots "Réduction d'impôt accordée" les mots "Crédit d'impôt accordé".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.