| ART. 23 | N°DN47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN47
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 23
A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot "promulgation" le mot "publication".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.