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ART. PREMIERN°DN56

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Retiré

AMENDEMENT N°DN56

présenté par

M. Folliot et M. Hillmeyer

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 50, insérer un alinéa  ainsi rédigé :

« La création d’un semestre de l’Union européenne, consacré à la défense européenne, serait souhaitable, et constituerait un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la Politique de sécurité et de défense commune ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le domaine de la défense comme dans d’autres, nous sommes favorables à l’application la « méthode communautaire » (orientations du Conseil européen, proposition de la Commission européenne, décision du Conseil, codécision du Parlement européen).

Il est notamment essentiel de matérialiser l'Europe de la Défense, à travers des moyens spécifiquement dédiés à la Politique de Sécurité et de défense Commune (PSDC).