| ART. PREMIER | N°DN64 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN64
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A l'alinéa 328 , supprimer, à la fin de la première phrase, les mots "quel que soit leur handicap".
Dans la dernière phrase, après les mots "une blessure", insérer les mots "physique ou psychique".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la clarification des conditions d'attribution de l'insigne des blessés :
- d'une part, en retirant la notion de handicap qui se rapporte, non à la blessure elle-même, mais à ses séquelles,
- d'autre part, en précisant la nature de la blessure, qui peut être physique et/ou psychique, l'objet du texte étant bien d'élargir, sans contestation possible, l'attribution de l'insigne des blessés aux blessés psychiques qui en rempliront les conditions.