| ART. 13 | N°DN66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN66
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
----------
ARTICLE 13
A l'alinéa 7, après les mots : "employés par ", supprimer le mot : "un".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.