| ART. 17 | N°DN72 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN72
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 17
A l'alinéa 7, après le mot : "volontaires", insérer le mot : "stagiaires".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.