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ART. 18N°DN74

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN74

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE 18

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

«  Ils peuvent également participer, dans le cadre de leur formation, à des chantiers d’application à la demande de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d’utilité publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre aux stagiaires du SMV, de contribuer, comme le font aujourd'hui les stagiaires du SMA, à des chantiers d'application au profit de collectivités territoriales, à condition que cela s'inscrive dans le cadre de leur formation. Il s'agit là de les faire participer à des missions d'intérêt général au service de la collectivité et de les aider à rendre le dispositif plus visible aux yeux de tous.