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ART. PREMIERN°DN75

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN75

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 232 par la phrase suivante :

« Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d’État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octroyant des durées de service plus longues que celles des salariés issus du secteur privé, l'administration devant être exemplaire en la matière.