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ART. 17 | N°DN77 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN77
présenté par
Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 17
I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
"Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois."
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.