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ART. 17N°DN77

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN77

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE 17

I. - Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

"Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois."

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.