| ART. 18 | N°DN79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN79
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE 18
A l'alinéa 2, supprimer les mots : " en tant que de besoin,".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.