| ART. PREMIER | N°DN83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN83
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A l’alinéa 16, remplacer le mot : « attendent » par les mots : « supposent de la part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.