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ART. PREMIERN°DN85

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN85

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

A la deuxième phrase de l’alinéa 35, remplacer le mot : « clés » par le mot : « déterminantes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.