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ART. PREMIERN°DN88

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN88

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

A la dernière phrase de l’alinéa 68, remplacer le mot : « son » par le mot : « leur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.