| ART. PREMIER | N°DN92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
Adopté
AMENDEMENT N°DN92
présenté par
| Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
A la note 18 de l’alinéa 221, insérer les mots : « à ce » après les mots : « de façon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.