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ART. PREMIERN°DN93

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN93

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Rédiger ainsi l’alinéa 235 :

« - la mise en place et la création, en particulier, d’un commandement de la réserve de cyberdéfense et d’une réserve à l’emploi spécifique au profit des armées et plus généralement de l’État, qui fera appel aux différents statuts de la réserve militaire ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.