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ART. PREMIER | N°DN96 |
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)
AMENDEMENT N°DN96
présenté par
Mme Adam, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l’ensemble...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.