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ART. PREMIERN°DN96

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2015

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - (N° 2779)

Adopté

AMENDEMENT N°DN96

présenté par

Mme Adam, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

RAPPORT ANNEXÉ

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l’ensemble...(le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.