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ART. 4 | N°CD1 |
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Duron, rapporteur |
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ARTICLE 4
1° Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ».
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.