Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 4N°CD1

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015

CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1

présenté par

M. Duron, rapporteur

----------

ARTICLE 4

1° Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ».


2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.