| ART. 4 | N°CD10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
----------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« d’entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.