| ART. 5 | N°CD11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« employeurs visés »,
les mots :
« entreprises ou groupements d’entreprises mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.