| ART. 5 | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« ouvriers »,
insérer le mot :
« dockers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.