| ART. 5 | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au premier alinéa de »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.