| ART. 3 | N°CD7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
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ARTICLE 3
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase du cinquième alinéa :
« le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.