| ART. 3 | N°CD8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2015
CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - (N° 2790)
Adopté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
| M. Duron, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« carte »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.