| ART. 8 | N°128 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°128
présenté par
| Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Carrey-Conte, Mme Bareigts, Mme Martine Faure, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, M. Burroni et Mme Sandrine Doucet |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« tous les deux »
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise un rythme de consultations important.
Cet amendement vise à avoir un rythme de réunions de la délégation mensuelle qui correspond au rythme de réunions actuel.
En effet, compte tenu de la diversité des sujets, permettre aux membres de la délégation de se réunir une fois par mois est indispensable.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.