| ART. 8 | N°134 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°134
présenté par
| Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Carrey-Conte, Mme Bareigts, Mme Martine Faure, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet et M. Burroni |
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« quatre de ces six »
les mots :
« huit de ces douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise un rythme de consultations important.
Cet amendement vise à avoir un rythme de réunions de la délégation mensuelle qui correspond au rythme de réunions actuel.
En effet, compte tenu de la diversité des sujets, permettre aux membres de la délégation de se réunir une fois par mois est indispensable.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.