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APRÈS ART. 23 QUATERN°183

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°183

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER, insérer l'article suivant:

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’expérimenter sur certains territoires le financement d’emploi non solvables ou semi-solvables à destination des chômeurs de longue durée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin du proposer un emploi à chaque chômeur de longue durée qui le souhaite, une expérimentation sur quelques territoires définis pourra permettre le financement des emplois par réorientations des dépenses liées à la privation d’emploi aux coûts indirects induits par les conséquences sociales du chômage.

L’expérimentation permettra à toute personne appartenant à la population active qui s’estime privée d’emploi, de pouvoir accepter un poste, dans les conditions du code du travail, à durée indéterminée, adapté à leurs capacité, à temps choisi et rémunéré au SMIC.

Au terme de l’expérimentation, il conviendra d’observer l’impact de cette nouvelle situation de « plein emploi » sur le territoire, et les bénéfices éventuels obtenus aux plans humain, sociétal et économique.