| ART. 9 | N°190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°190
présenté par
| Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Bareigts, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet et M. Burroni |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement en cohérence avec l’amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.