| ART. 8 | N°293 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°293
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de ces six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les délégations uniques du personnel (DUP) actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Le projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, par conséquent une réunion mensuelle s’impose.