| ART. 8 | N°296 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°296
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu |
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Une fois par trimestre, la délégation unique du personnel se rend dans un des établissements de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé et de sécurité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplicité des prérogatives de la délégation unique du personnel fait courir le risque que les questions de santé, sécurité et des conditions de travail soient moins efficacement traitées. Pour éviter cet écueil, nous proposons que chaque trimestre la DUP se déplace dans un établissement de l’entreprise pour y réaliser une analyse des conditions de travail et des risques en matière de santé, sécurité.