| APRÈS ART. 23 QUATER | N°458 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°458
présenté par
| Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, M. Letchimy, Mme Martinel et M. Capet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 23 QUATER, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation concernant l’impact des dispositions prévues par l’article 23 de la présente loi, sur la situation des demandeurs d’emplois de longue durée, en métropole et dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 du projet de loi indique que, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation « nouvelle chance », la durée du contrat de professionnalisation et la durée des actions professionnelles soient adaptées aux besoins des demandeurs d’emplois de longue durée. L’objectif est d’apporter des solutions face au chômage de longue durée.
Il est donc proposé que le Gouvernement réalise une étude afin d’analyser les effets de ces nouvelles mesures sur le taux de chômage de cette catégorie de personnes en métropole et dans les départements d’Outre-Mer,à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.