Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, pour les TPE de moins de 11 salariés :

- vont à l’inverse de la simplification affichée ;

- négligent l’existence du dialogue direct existant entre le chef d’entreprises et ces salariés dans ces petites structures, et ce faisant envoient un message de défiance vis-à-vis des entreprises ;

- existent déjà les secteurs pour lesquelles elles sont utiles (artisanat, agriculture...)

- vont poser des problèmes liés à la disponibilité et au statut des salariés y siégeant ;

- vont poser des problèmes de coût de fonctionnement.

Il convient donc de les supprimer.