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ART. 14 | N°466 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Poisson et M. Cherpion |
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 37 à 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas n’ont rien à voir avec la qualité de vie au travail.