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ART. 14N°466

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°466

présenté par

M. Poisson et M. Cherpion

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ARTICLE 14

Supprimer les alinéas 37 à 42.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces alinéas n’ont rien à voir avec la qualité de vie au travail.