| ART. PREMIER | N°476 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°476
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La commission exerce les attributions déterminées par le projet de loi, ni plus ni moins.