| ART. 13 | N°485 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°485
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« compétitivité »
les mots :
« pour la compétitivité et l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.