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ART. 14 | N°496 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« 4° Le suivi ... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.