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ART. 14N°496

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°496

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :

« 4° Le suivi ... (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.