| ART. PREMIER | N°514 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°514
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« suivants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement orthographique visant au respect de la langue française.