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ART. 23 QUATER | N°587 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Sirugue |
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ARTICLE 23 QUATER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« notamment en ce qui concerne les »
les mots :
« relatives notamment aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.