La rédaction proposée vise d’une part à articuler clairement les consultations CCE et CE et d’autre part à ne pas perdre le bénéfice des consultations de proximité. Il est ainsi nécessaire que les CE soient informés des projets d’entreprise même quand l’employeur considère que des mesures d’adaptation spécifiques ne sont pas nécessaires. Cela permet une appropriation du projet à tous les niveaux de l’entreprise et l’expression d’un éventuel avis sans qu’il soit obligatoire. Cela permet aussi au CE de vérifier l’absence de nécessité de mesures spécifiques et d’exprimer en temps utiles un avis contraire.