| AVANT ART. PREMIER | N°619 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2792)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°619
présenté par
| Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Laclais, M. Premat, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Kemel, Mme Lacuey, M. Bies, Mme Beaubatie, Mme Carrey-Conte, Mme Fabre, M. Colas, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, M. Muet, Mme Quéré, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Delcourt et M. Burroni |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec les amendements présentés à l’article 11 sur les missions des CHSCT et après l’article 12 visant à renforcer la lutte contre sexisme en milieu professionnel, cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre Ier du projet de loi de la façon suivante : « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».